Besoin d’aide pour rénover votre logement ?
La Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir étend son action en matière d’amélioration de l’habitat privé en créant, à compter du 1er janvier 2024, son Guichet Unique de l’Habitat.
De quoi s’agit-il ?
Il permet aux propriétaires de bénéficier d’un suivi technique et administratif neutre et personnalisé, dans l’objectif de faire réaliser des travaux dans leur logement de plus de 15 ans, habité ou mis en location à titre de résidence principale.
Dans certains cas, les ménages pourront financer en partie leurs travaux grâce à des aides allouées par la CCTHPN, en complément de celles proposées par l’Agence Nationale de l’Habitat et d’autres partenaires financiers.
Quel est le budget annuel de l’OPAH-RR ?
Cette opération intercommunale dispose d’un budget annuel de 1 449 300 € financé de la manière suivante :
- 1 093 900 € par l’Agence nationale de l’habitat,
- 277 400 € par la CCTHPN,
- 78 000 € par les Communes d’Hautefort, du Lardin-Saint-Lazare, de Terrasson-Lavilledieu et de Thenon,
Pour qui ?
L’opération s’adresse aux propriétaires privés souhaitant rénover leur logement, sous conditions.
Je suis propriétaire occupant !
Je suis propriétaire bailleur !
Pour quels travaux ?
- Travaux d’économies d’énergie (isolation, système de chauffage, ventilation, etc.),
- Travaux d’adaptation des logements (aménagements intérieurs, monte personne, douche à fond plat, etc.),
- Travaux de réhabilitation et mises aux normes des logements (électricité, assainissement, gros œuvre, etc.),
- Travaux de ravalement de façades,
- Travaux pour la création d’accès séparé dans les immeubles.
Pour quelles aides ?
Le montant des aides est variable suivant les profils et les types de projets. Ces aides peuvent aller de 30 % à 80 % du montant Hors Taxes des travaux éligibles (sous conditions).
Elles peuvent être majorées par des subventions et des primes de la Communauté de Communes dont les montants dépendent de la localisation du logement :
- Subvention forfaitaire pour des travaux identifiés « Rénovation énergétique »,
- Subvention forfaitaire pour des travaux identifiés « Habitat dégradé »,
- Subvention plafonnée de 15 à 25 % du montant Hors Taxes éligible pour des travaux ciblés « Adaptation »,
- Primes pour la sortie de vacance, pour favoriser l’accession à la propriété ou pour s’inscrire dans une démarche de transition énergétique.
Des primes complémentaires sont prévues dans les Communes d’Hautefort, du Lardin-Saint-Lazare, de Terrasson-Lavilledieu et de Thenon, à savoir :
- Prime pour le ravalement de façades ou la rénovation de devantures commerciales,
- Prime pour favoriser la création d’accès séparé dans les immeubles.
Quels engagements ?
- Occuper ou mettre en location le logement pendant 6 ans après les travaux,
- Débuter les travaux uniquement après l’accord des financeurs,
- Réaliser les travaux énergétiques par des professionnels labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement ».
# Exemple 1
Un propriétaire occupant retraité de 79 ans aux revenus modestes (RFR égal à 18 000 € / an) souhaite réaliser des travaux d’adaptation de son logement pour son maintien à domicile. A la suite de la visite d’un conseiller habitat de la CCTHPN, le propriétaire décide de faire installer un monte escalier et de réaménager toute sa salle de bains.
Travaux HT ………………. 21 000 €
Travaux TTC …………….. 23 100 €
Aides mobilisables estimées à 12 250 € (hors caisse de retraite) dont 1 750 € versées par la CCTHPN.
Soit un taux de financement de 53% et un reste à charge de 10 850 € en partie finançable par un prêt de PROCIVIS.
# Exemple 2
Un jeune ménage primo-accédant aux revenus très modestes (RFR égal à 24 000 € / an) souhaite réaliser des travaux d’économies d’énergie dans sa maison diagnostiquée « passoire thermique ». A la suite de la visite d’un conseiller habitat de la CCTHPN, le ménage décide de faire changer les menuiseries, de faire isoler les combles et de remplacer la vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau. Le gain énergétique estimé après travaux serait de 48% avec un saut de 3 classes dans la notation DPE du logement.
Travaux HT ………………. 29 000 €
Travaux TTC …………….. 30 595 €
Aides mobilisables estimées à 28 600 € dont 2 500 € versées par la CCTHPN.
Soit un taux de financement de 93% et un reste à charge de 1 995 € en partie finançable par un prêt de PROCIVIS.
# Exemple 3
Les propriétaires d’un immeuble avec 2 appartements (50 m² et 45 m²) diagnostiqués « passoire thermique » aux revenus modestes (RFR égal à 31 000 € / an) souhaitent le rénover afin de mettre les appartements en location. Les logements sont vacants depuis des années et nécessitent d’importants travaux de rénovation. A la suite de la visite d’un conseiller habitat de la CCTHPN, les propriétaires décident d’engager la réalisation de travaux de rénovation globale. Le gain énergétique estimé après travaux serait de 60% avec un saut de 4 classes dans la notation DPE des logements.
De plus, ils signent avec l’ANAH un mandat pour la mise en location des appartements et vont bénéficier d’une réduction d’impôts durant 6 ans, au minimum.
Travaux HT ………………. 85 000 €
Travaux TTC …………….. 93 500 €
Aides mobilisables estimées à 70 500 € dont 8 000 € versées par la CCTHPN.
Soit un taux de financement de 75% et un reste à charge de 23 000 € en partie finançable par un prêt éco-PTZ.
Pour toutes demandes d’informations relatives à l’amélioration de l’habitat sur le territoire de la CCTHPN,
l’équipe du Service Habitat se tient à votre disposition
du lundi au vendredi, de 9h à 12h au 05 53 50 96 13 ou par courriel habitat@ccthpn.fr
