Rapport Annuel d’Activité

Le Rapport annuel d’activité, tel que défini à l’article L. 5211-39 du CGCT, est rédigé au plus tard le 30 septembre de l’année suivante. C’est le Président de la Communauté de Communes qui adresse au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. La loi ne précise pas ce que le rapport d’activité doit comporter. Une fois reçu, le rapport est présenté par le Maire au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus (source Association des Maires de France AMF).