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Les délibérations 2026

  • 2026.001 – Débat 2026 sur les Orientations Budgétaires
    • 2026.001 – Annexe Rapport Orientation Budgétaire 2026
  • 2026.002 – Attribution de compensations PROVI
    • 2026.002 – Annexe AC Provisoires 2026
  • 2026.003 – Infrastructure de Transport
    • 2026.003 – Annexe Dotations voirie 2026
  • 2026.004 – Attribution d’acompte de subvention
  • 2026.005 – Attribution d’acompte de subvention
  • 2026.006 – Demande de financement Extension ZAE Les Fauries
  • 2026.007 – Demande de financement Extension ZAE Les Chasselines
  • 2026.008 – Convention Département – CCTHPN-Val nature en Périgord
    • 2026.008 – Annexe Projet de Convention de partenariat
  • 2026.009 – Acquisition de terrain – ZA Les Broussilloux – Hautefort
  • 2026.010 – Avenant n°1 au Contrat de location de Vélo à Assistance Electrique – VAE
    • 2026.010 – Annexe Projet Avenant n°1 Contrat location VAE
  • 2026.011 – Convention de mise à disposition des locaux à la Mission Locale Périgord Noir
    • 2026.011 – Annexe Convention Mission Locale 2026
  • 2026.012 – Convention de mise à disposition des locaux au CIAST
    • 2026.012 – Annexe Convention CIAST 2026
  • 2026.013 – Avenant à la Convention d’accompagnement, de suivi et de mise en œuvre du PCAET
    • 2026.013 – Annexe Convention Accompagnement & Révision du PCAET
  • 2026.014 –
  • 2026.015 –
  • 2026.016 –
  • 2026.017 –
  • 2026.018 –
  • 2026.019 –
  • 2026.020 –

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