L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques (eaux de toilettes, lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.). Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées sur la propriété privée.
Ces installations sont soumises à différents contrôles obligatoires (arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012 et article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
Sur le territoire de la CCTHPN, l’ANC est géré en Délégation de Service Public par la société VÉOLIA.
Les missions :
- le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées,
- le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d’entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire,
- le contrôle des installations lors de transaction immobilière.
VÉOLIA EAU
Assainissement Non Collectif
– Le bourg –
24330 St Laurent sur Manoire
Manon JARDIN – 06.16.23.11.81
Respect des distances minimales :
3 m d’un arbre
3 m des limites de propriété
35 m d’un puits
5 m de l’habitation
