Le classement des communes en Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural – ZORCOMIR – permet de bénéficier d’exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des entreprises) – exercice jusqu’en 2023.
Sont classées en ZORCOMIR les communes dont :
– la population municipale est inférieure à 3 500 habitants ;
– la commune n’appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
– la commune comprend un nombre d’établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.
Les entreprises qui sont éligibles :
– commerces de moins de 11 salariés
– moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
– les exonérations sont compensées à hauteur de 33% par l’Etat.
Ces exonérations ne sont pas cumulables avec les autres exonérations existantes, notamment celles des ZRR : zones de revitalisation rurale.
ZORCOMIR : quel est son périmètre sur notre territoire ?
- AJAT – AURIAC DU PERIGORD – BADEFOLS D’ANS
- BARS – BEAUREGARD DE TERRASSON – BOISSEUILH
- LA CASSAGNE – CHATRES – CHOURGNAC
- COUBJOURS – LA CHAPELLE ST JEAN – LA DORNAC
- GRANGES D’ANS – LIMEYRAT – NAILHAC
- STE EULALIE D’ANS – STE ORSE – ST RABIER – STE TRIE
- TEILLOTS – TEMPLE LAGUYON – VILLAC